CO129-384 - Public Offices - 1911 — Page 105

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AFFAIRS OF CHINA.

RECE R18

CONFIDENTIAL.

[4430]

No. 1.

[June 24.]

SECTION 1.

Sir J. Jordan to Sir Edward Grey.-(Received June 24.)

(No. 235.) Sir,

Peking, June 3, 1911. I HAVE the honour to transmit herewith the copy of a letter which I have received from the French Minister, stating that the French Government have suggested that Ilis Majesty's Government might be willing to extend to the protection of copyright the agreement which already exists between them for the mutual protection in China of trade-marks belonging to British subjects and French citizens. A copy of the Franco-Japanese convention of the 14th September, 1909, upon which M. de Margerie suggests that the agreement might be based, was forwarded to you in Mr. Rumbold's despatch No. 281, Confidential, of the 23rd September, 1909.

I have, &c.

J. N. JORDAN.

Enclosure in No. 1.

M. Margerie to Sir J. Jordan.

M. le Ministre et cher Collègue,

Pékin, le 26 mai, 1911. EN vue de remédier aux inconvénients qui résultent de l'absence, en Chine, de législation sur la propriété industrielle, le Gouvernement de la république avait été amené, il y a quelques années, à conclure avec divers Etats (Allemagne, Belgique, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie) des ententes destinées à assurer, devant les tribunaux consulaires dans l'Empire chinois, la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dûment enregistrées dans les pays contractants.

Cette série d'arrangements, dont l'application a donné pleine satisfaction, a été récemment complétée par un accord signé à Tokio le 14 septembre, 1909, entre la France et le Japon, et dont vous trouverez ci-joint le texte.

La nouvelle convention vise à la fois la protection de la propriété industrielle et la protection de la propriété intellectuelle des deux pays en Chine devant leurs tribunaux consulaires respectifs. Le Département des Affaires Etrangères de France a pensé qu'il pourrait être dans l'intérêt commun des nationaux de nos deux pays d'adopter, en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle en Chine, des dispositions analogues à celles qui sont prévues par la convention de Tokio, et il m'a chargé de vous demander si votre Gouvernement serait favorable à la conclusion d'un arrangement de ce genre.

Cette entente pourrait revêtir la forme d'un simple accord de réciprocité basé sur un échange de lettres entre nos deux légations. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien me faire savoir si, sous cette forme ou par toute autre procédure, votre Gouvernement serait disposé à accueillir la suggestion que j'ai été invité à lui soumettre par votre entremise.

Veuillez, &c.

P. DE MARGERIE.

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